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Module de techniques fiscales

 

Responsables du module
 

- Maître Jean-François REMY, Avocat Associé en droit fiscal, Cabinet Cassini Avocats.

 

- Maître Anne-Sophie PEIGNELIN, Avocate Associée en droit fiscal, Cabinet Fidal, Nancy

 

Les grands domaines d’intervention :

 

• la fiscalité de l’activité économique de l’entreprise

• la fiscalité des profits de l’entreprise

• la fiscalité des opérations juridiques de création ou d’acquisition de l’entreprise

• la fiscalité des groupes de société et des restructurations

• la fiscalité de la possession et de la transmission du patrimoine

• la fiscalité de la gestion du patrimoine

• la fiscalité des structures complexes

• le contentieux fiscal - la fiscalité internationale

 

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Module de techniques financières et commerciales

 

Responsable du module : Madame Caroline HOUIN-BRESSAND, Professeure à l'Université de Lorraine.

 

Le module de techniques commerciales et financières est un module pluridisciplinaire qui a vocation à renforcer et à compléter l'offre de formation des autres modules.

 

Y sont abordées des questions pratiques ou d'actualité, étroitement liées au domaine des affaires (droit du crédit, droit de la propriété industrielle, droit des entreprises en difficulté, etc.). Une place importante est, en outre, consacrée à la comptabilité et à l'analyse financière pour permettre aux étudiants de mieux appréhender les écritures comptables et de mieux saisir les impacts financiers et fiscaux des opérations juridiques examinées dans les autres modules (des opérations de cession de droits sociaux ou de fusions-acquisitions, par exemple).

 

L'ensemble du module vise à permettre aux étudiants d'acquérir une vision transversale du droit de l'entreprise, de consolider leur culture juridique et de prendre de la hauteur. Il est animé par des enseignants universitaires et des praticiens ; il repose sur la réalisation d'exercices pratiques très variés : étude de cas, étude de modèles d'acte, exposés, etc.

 

Les séances suivantes abordent les thèmes ci-après :

 

Techniques financières

 

• Comptabilité - Finance

  • Comptabilité générale et écritures comptables

  • Evaluation des entreprises, analyse financière des opérations de fusion acquisition, techniques de rachat des entreprises
     

• Droit du financement

  • Opérations de crédit

  • Garanties du crédit

 

 

Techniques commerciales

 

• Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

  • Marques, brevets, dessins et modèles

  • Contrefaçons
     

• Gestion des risques

  • Risque de défaillance: techniques de protection de l'entrepreneur individuel et procédures collectives

  • Risque pénal

 

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Module de techniques contractuelles

 

Responsable du module : Monsieur Nicolas DAMAS, Avocat et Maître de conférences à l'Université de Lorraine

 

"La vie des Affaires suppose la conclusion d’accords extrêmement variés. Il est donc fondamental pour le juriste d’Affaires de maîtriser la technique des contrats, ce qui suppose à la fois une excellente connaissance du droit des contrats, la compréhension de la vie des entreprises, le sens des négociations, des qualités de rédaction et de résolution des différends.

 

En effet le juriste a besoin d’une telle formation s’il veut offrir des services de qualité à son employeur ou à ses clients soit pour négocier et établir des contrats, soit pour procéder à l’audit contractuel de l’entreprise, soit enfin pour intervenir dans les litiges auxquels les contrats donnent lieu."

 

Les grands domaines d’intervention :

 

• contrats d’assurance

• contrats de bail commercial

• surêtés - droit de la vente

• droit de la concurrence

• procédures collectives

• vente internationale

• négociation de contrats

• audit de contrats

• contrats de distribution 

 

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Module de techniques sociétaires

 

Responsable du module : Maître Frédéric FERRY, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Nancy, Maître de conférences associé, Avocat en Droit des Sociétés, Cabinet Juri’ACT, Nancy 

 

" La formation en droit des sociétés du MASTER 2-DJCE de Nancy vise à inculquer aux étudiants la culture et les notions fondamentales nécessaires à la résolution de tout type question relative au droit des structures.

 

C’est sur la base de ces principes que chaque étudiant pourra développer son propre savoir faire dans le cadre de son expérience professionnelle. "

 

Les grands domaines d’intervention :

 

• la constitution et le fonctionnement de la société

• la transmission et la capitalisation de la société

• la disparition amiable ou judiciaire de la société

• les sociétés cotées et la bourse

• les structures sociétaires ou assimilées particulières

 

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Module de techniques sociales

 

Responsables du module : Madame Pascale ETIENNOT, Maître de conférences et Vice-doyenne de la Faculté de Droit de Nancy.

 

Les grands domaines d’intervention :

 

• les normes, les transformations du droit du travail contemporain et les règles sur le contrat de travail: le contrat, sa modification, les licenciements, le télétravail, la mise à disposition du personnel…

• les conditions de travail : l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, le temps de travail, le salaire, l’intéressement et la participation, la maladie, l'inaptitude et la santé au travail...

• la représentation et la négociation collective : droit syndical, négociation collective, les accords de performance collective…

• les restructurations d’entreprise et licenciements collectifs

 

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Module de droit de l'Union Européenne et droit international

 

Responsables du module

 

- Madame Marie SIMON, Corporate Tax Manager, Direction fiscale, Groupe Air France-KLM, Paris,

 

- Monsieur Alexandre LACRESSE,  Référendaire au Tribunal de l'Union européenne

 

Les grands domaines d’intervention :

 

• droit fiscal : fiscalité internationale, TVA dans les échanges internationaux, CFI, fiscalité des groupes, fiscalité communautaire

• droit des sociétés : fusion internationale, implantation internationale

• droit des contrats : droit douanier, DIP

• droit de la concurrence (ententes, abus de position dominante, concentrations, aides d'Etat)

 

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Module d'anglais des affaires

 

Responsable du module : Mme Christel DIEHL, Agrégée

 

"À l’issue de la formation dispensée, les étudiants du MASTER 2-DJCE de Nancy doivent être capable de :

 

- comprendre la plupart des situations à caractère professionnel et la plupart des intervenants anglophones,

- participer à des réunions de travail avec des interlocuteurs anglophones et soutenir une conversation dans des registres familiers,

- lire avec peu de difficultés tout ce qui a trait au domaine professionnel,

- rédiger correctement un document à caractère professionnel. "

 

Contenu : anglais des affaires et du droit des affaires, compétences grammaticales et lexicales, compréhension orale, expression orale (oral individuel hebdomadaire), préparation au TOEIC.

 

Les grands domaines d’intervention :

 

• The main sources of English law and American law

• Various types of business entities

• Corporate restructuring and development

• Corporate insolvency

• Competition law

• Employment law

• Banking transactions and instruments of payment

• Corporate financing, securities, and Stock Exchange

• Tax law

• Accountancy

• Contract law

Les cours se font par groupe de niveau, à raison de 3 heures d’enseignement/semaine par groupe et 5 à 10h de travail personnel hebdomadaire.